Cabinet Durand-Conchez Avocats

Les accidents du travail de nature psychique

Cireja G. Utoluturugi — Tue, 18 Oct 2016 12:30:03 +0000

Des situations d’agression ou de maltraitance ont toujours existé, aussi bien en milieu professionnel, que dans la vie hors travail, mais dernièrement, grace à la sensibilisation de la société française à ce sujet, le niveau de tolérance par rapport aux risques psychosociaux s’est abaissé, les salariés demandant une juste reconnaissance de leur souffrance et les partenaires sociaux demandant des…

Source

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Cireja G. Utoluturugi — Wed, 27 Jul 2016 15:53:00 +0000

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été posée à la Cour de cassation, ainsi rédigée : « L’article L. 1235-3, alinéa 2, du code du travail visant à octroyer au salarié, licencié pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, une indemnité, à la charge de l’employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, lorsque le licenciement est opéré dans une…

Source

Indemnité pour travail dissimulé

Cireja G. Utoluturugi — Wed, 20 Jul 2016 14:02:47 +0000

Dans cette affaire, des salariés réclamaient une indemnité pour travail dissimulé en raison de l’absence de mention sur leurs bulletins de salaire de toutes leurs heures de travail effectuées, notamment de celles correspondant au temps de trajet dépôt-chantier, rémunérées intentionnellement sous forme de prime. La Cour de cassation a censuré la décision de la cour […]