Actualités
Les accidents du travail de nature psychique
Les déclarations d'accidents du travail pour stress aigu / traumatisme psychologique commencent à apparaître dans les entreprises françaises. Des situations d'agression ou de maltraitance ont toujours existé, aussi bien en milieu professionnel, que dans la vie hors...
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
La Cour de cassation décide de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel, portant sur la conformité à la Constitution de l'article L. 1235-3, alinéa 2, du code du travail. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été posée à la Cour de cassation,...
Indemnité pour travail dissimulé
Dans cette affaire, des salariés réclamaient une indemnité pour travail dissimulé en raison de l’absence de mention sur leurs bulletins de salaire de toutes leurs heures de travail effectuées, notamment de celles correspondant au temps de trajet dépôt-chantier,...