Oct 18, 2016 | Droit du travail
Les déclarations d’accidents du travail pour stress aigu / traumatisme psychologique commencent à apparaître dans les entreprises françaises. Des situations d’agression ou de maltraitance ont toujours existé, aussi bien en milieu professionnel, que dans...
Juil 27, 2016 | Droit des sociétés, Droit du travail
La Cour de cassation décide de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel, portant sur la conformité à la Constitution de l’article L. 1235-3, alinéa 2, du code du travail. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été posée à la Cour de...
Juil 20, 2016 | Droit des sociétés, Droit du travail
Dans cette affaire, des salariés réclamaient une indemnité pour travail dissimulé en raison de l’absence de mention sur leurs bulletins de salaire de toutes leurs heures de travail effectuées, notamment de celles correspondant au temps de trajet dépôt-chantier,...
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